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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 78-379 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque Centrale Monégasque de Crédit à long et moyen terme" (B.C.M.C.)
- Arrêté Ministériel n° 78-380 agréant conjointement MM Mifsud Yves et Mifsud Gérard en qualité d'agents responsables des Sociétés du Groupe d'Assurances des "Mutuelle du Mans"
- Arrêté Ministériel n° 78-381 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Fédéral Insurance Company" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 78-382 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Federal Insurance Company"
- Arrêté Ministériel n° 78-383 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Amicale Monégasque des Enseignants d'Italien"
- Arrêté Ministériel n° 78-384 portant approbation des nouveaux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 78-386 portant retrait d'autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 78-387 fixant la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la loi n°967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invaladité ou décès