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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.226 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterissage et le décollage des hélicoptères
- Ordonnance Souveraine n° 6.227 portant nomination d'un membre du Conseil Economique Provisoire
- Ordonnance Souveraine n° 6.228 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 6.231 autorisant une fondation à accespter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.232 approuvant la dérogation apportée à la loi n° 492 du 3 janvier 1949 par les statuts de l'association dénommée "Association Générale des Fédérations Internationales de Sports A.G.F.I.S."
- Ordonnance Souveraine n° 6.233 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 6.234 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 78-108 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Unimar S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 78-109 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "La Cité, société d'assurances sur la vie et de capitalisation" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 78-110 agréant responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Cité, Société d'Assurances sur la Vie et de Capitalisation"
- Arrêté Ministériel n° 78-111 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "L'Alsacienne, première société Alsacienne et Lorraine d'assurance contre l'incendie, les accidents et les risques divers" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 78-112 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'Alsacienne, première société Alsacienne et lorraine d'assurances contre l'incendie, les accidents et les risques divers"
- Arrêté Ministériel n° 78-113 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Skandia Insurance Co Ltd"
- Arrêté Ministériel n° 78-114 prononçant le retait de l'autorisation de constitution de la société anonyme monégasque dénommée "Euro-Systems Incorporation"
- Arrêté Ministériel n° 78-115 autorisant l'exercice de la profession de masseur-Kinésithèrapeute
- Arrêté Ministériel n° 78-116 réglementant le survol du territoire Monégasque à l'occasion du XXXVIé Grand Prix Automobile et du XXé Grand Prix "Monaco F3"
- Arrêté Ministériel n° 78-117 prononçant la mise à la retraite d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 78-118 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un surveillant de travaux au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 78-119 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 78-121 relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques remboursables par les organismes sociaux
- Arrêté Ministériel n° 78-122 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Générale des Fédérations Internationales de Sports" (A.G.F.I.S.)