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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 77-380 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 77-381 modifiant les tarifs de remboursement des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 77-393 fixant les prix de vente des tabacs
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 77-59 modifiant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 75 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (rue Louis Aureglia)
- Arrêté Municipal n° 77-61 modifiant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73-27 du 10 avril 1973 modifiant et complétant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules
- Arrêté Municipal n° 77-62 portant nomination d'un agent d'exploitations au standard téléphonique de la Mairie