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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 77-71 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme dénommée "Compagnie Maritime Commerciale", en abrégé "Comaco"
- Arrêté Ministériel n° 77-72 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme dénommée "S.A.M. d'Equipements et de Réalisations Urbaines" en abrégé "Sameru"
- Arrêté Ministériel n° 77-73 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme dénommée "International Shipping Corporation"
- Arrêté Ministériel n° 77-74 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme dénommée "Tramar"
- Arrêté Ministériel n° 77-75 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme dénommée "Applications Industrielles des Progrès en Biologie" en abrégé "Probi"
- Arrêté Ministériel n° 77-76 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme dénommée "Inter Transac"
- Arrêté Ministériel n° 77-77 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme dénommée "Styrol International"
- Arrêté Ministériel n° 77-78 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Prest'Hygia"
- Arrêté Ministériel n° 77-79 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Groupement d'Etudes et de Diffusions Publicitaires", en abrégé "G.E.D.I.P."
- Arrêté Ministériel n° 77-80 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Etec"
- Arrêté Ministériel n° 77-81 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Maritime Management S.A."
- Arrêté Ministériel n° 77-82 réglementant le stationnement des véhicules automobiles sur le terre-plein de Fontvieille et sur la route d'accès au port public
- Arrêté Ministériel n° 77-83 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 73-146 du 15 mars 1973
- Arrêté Ministériel n° 77-84 agréant des locaux d'une société pharmaceutique
- Arrêté Ministériel n° 77-85 agréant des locaux d'une société pharmaceutique
- Arrêté Ministériel n° 77-86 portant approbation du changement de dénomination d'une association
- Arrêté Ministériel n° 77-87 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de lettres modernes dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 77-88 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un instituteur dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 77-92 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme de Protection & d'Hygiène" en abrégé "S.A.P.Y."
- Arrêté Ministériel n° 77-93 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
- Arrêté Ministériel n° 77-94 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 77-95 relatif aux prix de vente des carburants spéciaux pour moteurs à deux temps livrés à la pompe