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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.776 portant nomination d'un adjoint à l'Ingénieur en chef des travaux publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.777 portant nomination d'un adjoint à l'Ingénieur en chef des travaux publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.778 portant titularisation d'un inspecteur de police