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Année 1972
Journal n° 5980
Arrêté Ministériel n° 72-117 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compt...
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 72-117 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er mars 1972
N° journal
5980
Date de publication
05/05/1972
Qualité
97.37%
N° de page
316
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