Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 71-360 portant nomination de membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 72-2 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XLIe Rallye Automobile Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 72-3 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Bureau d'Etudes et de Gestion" en abrégé "B.E.G."
- Arrêté Ministériel n° 72-4 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.620 du 29 décembre 1970 fixant les limites maximales d'intensité du bruit émis par les engins utilisés dans les chantiers de travaux publics ou privés
- Arrêté Ministériel n° 72-5 portant revalorisation des taux des allocations familiales à compter du 1er janvier 1972
- Arrêté Ministériel n° 72-6 majorant l'allocation pour charges de famille du régime des fonctionnaires
- Arrêté Ministériel n° 72-7 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 72-1 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, à l'occasion du 41e Rallye Automobile Monte-Carlo
- Arrêté Municipal n° 72-2 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (rue Bosio)