Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.441 relative aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Ordonnance Souveraine n° 4.442 relative à l'importation, l'exportation, la fabrication, la détention, le commerce et l'utilisation de la diacétylmorphine, de ses sels et de leurs préparations
- Ordonnance Souveraine n° 4.443 approuvant la dérogation apportée à la loi n° 492 du 3 janvier 1949, par les statuts d'une Association
- Ordonnance Souveraine n° 4.444 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.445 acceptant la démission d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.446 plaçant d'office un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-102 autorisant M. Mathieu Francis à exercer la profession d'expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 70-103 autorisant M. Pastorelli Gérard à exercer la profession d'expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 70-104 autorisant M. Tomatis Claude à exercer la profession d'expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 70-105 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale
- Arrêté Ministériel n° 70-107 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XXVIIIe Grand Prix Automobile
- Arrêté Ministériel n° 70-108 réglementant la ciculation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXVIIIe Grand Prix Automobile et du XIIe Grand Prix "Monaco F3"
- Arrêté Ministériel n° 70-109 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Fédération Internationale des Associations de Thanatopraxie" F.I.A.T.
- Arrêté Ministériel n° 70-110 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée " Société d'Exploitations Hotelières Maritimes, Aériennes et Terrestres Monaco" en abrégé "Sodexho Monaco S.A."
- Arrêté Ministériel n° 70-111 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée " Bien être" - Centrale de Distribution et de Diffusion
- Arrêté Ministériel n° 70-112 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Société Anonyme Immobilière (Perris Fréres)"
- Arrêté Ministériel n° 70-113 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée " Société Immobilière Monégasque Congo" anciennement "Société Hôtelière et Immobilière Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 70-114 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée " Comptoir d'Achat et de Vente" en abrégé "Comptoir Savent"
- Arrêté Ministériel n° 70-115 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 70-116 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 70-117 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 70-118 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 70-119 portant autorisation du syndicat monégasque des cadres et employés des jeux de la Société des Bains de Mer
- Arrêté Ministériel n° 70-120 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Promeca"
- Arrêté Ministériel n° 70-121 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société pour favoriser les Relations Sociales" en abrégé "S.F.R.S."
- Arrêté Ministériel n° 70-122 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Société Française d'Assurances pour favoriser le crédit" à étendre ses opérations à Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 70-123 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Société Française d'assurances pour favoriser le crédit"
- Arrêté Ministériel n° 70-124 portant approbation des nouveaux statut de l'Association "Section Boules du Groupe d'Etudes" sous la dénomination "Club Bouliste du Rocher"
- Arrêté Ministériel n° 70-125 rapportant une autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 70-126 portant nomination d'un agent technique de 1er classe à l'Office des Téléphones