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Année 1965
Journal n° 5613
Sommaire du Journal n°5613
du 23 avril 1965
Affichage
Date de publication
23 avril 1965
Qualité
96.11%
Nombre de pages
6
Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
Loi n° 776 tendant à majorer le taux de rajustement prévu par la Loi n° 614, du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 3.315 portant nomination des membres du Comité Olympique Monégasque
Arrêtés Ministériels
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 65-091 complétant et modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963, établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Arrêtés Municipaux
Arrêté Municipal n° 65-21 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue Malbousquet à l'occasion de l'exécution de travaux
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Version 2018.11.07.14