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Année 1961
Journal n° 5389
Arrêté Ministériel n° 61-004 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 58-246 du 16 juillet 1958 relatif aux marques distinctives imposées à...
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 61-004 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 58-246 du 16 juillet 1958 relatif aux marques distinctives imposées à tous les transports routiers de voyageurs et de marchandises, publics ou privés
N° journal
5389
Date de publication
16/01/1961
Qualité
93.57%
N° de page
69
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