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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 60-189 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Européenne de Diffusion des Applications Plastiques", en abrégé "Cedap"
- Arrêté Ministériel n° 60-190 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme monégasque d'Etudes et d'Exploitation des Brevets R.L. Sanmori (Société Sanmori & Cie)"