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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 58-339 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 58-340 portant fixation du salaire minimum mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite
- Arrêté Ministériel n° 58-341 fixant le montant de la retraite entière annuelle
- Arrêté Ministériel n° 58-342 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse "Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants"