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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.377 portant nomination des Marguilliers des Paroisses
- Ordonnance Souveraine n° 1.379 relative à la réglementation de la navigation et des bains dans les eaux territoriales
- Ordonnance Souveraine n° 1.380 relative au régime fiscal des ouvriers-façonniers, artisans et personnes assimilées
- Ordonnance Souveraine n° 1.381 relative à la représentation des Assemblées et des Intérêts Professionnels dans les Comités Mixtes
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 56-188 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque d'Importation et d'Exportation de Papiers"
- Arrêté Ministériel n° 56-189 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Surveillant de chantier
- Arrêté Ministériel n° 56-190 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Métreur-Vérificateur