Ordonnance Souveraine n° 902 rendant exécutoire le protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931 à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936