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Année 1953
Journal n° 5002
Ordonnance Souveraine n° 785 autorisant l'acceptation d'un legs
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 785 autorisant l'acceptation d'un legs
N° journal
5002
Date de publication
17/08/1953
Qualité
96.38%
N° de page
606
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