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Année 1949
Journal n° 4802
Arrêté désignant l'Huissier chargé des Ventes Publiques Mobilières du 15 octobre 1949 du 15 octobre 1950
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêté désignant l'Huissier chargé des Ventes Publiques Mobilières du 15 octobre 1949 du 15 octobre 1950
N° journal
4802
Date de publication
17/10/1949
Qualité
92.75%
N° de page
528
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Version 2018.11.07.14