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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.369 du 17 juin 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Ordonnance Souveraine n° 5.504 du 14 octobre 2015 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.505 du 14 octobre 2015 autorisant un Consul honoraire du Pérou à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.506 du 14 octobre 2015 admettant, sur sa demande, le Premier Président de la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.507 du 14 octobre 2015 admettant, sur sa demande, le Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.508 du 14 octobre 2015 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision
- Ordonnance Souveraine n° 5.509 du 14 octobre 2015 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision
- Ordonnance Souveraine n° 5.510 du 14 octobre 2015 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision
- Ordonnance Souveraine n° 5.511 du 14 octobre 2015 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision
- Ordonnance Souveraine n° 5.512 du 15 octobre 2015 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.513 du 15 octobre 2015 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.514 du 15 octobre 2015 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.515 du 15 octobre 2015 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.516 du 15 octobre 2015 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.518 du 15 octobre 2015 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français
- Ordonnance Souveraine n° 5.519 du 15 octobre 2015 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Compagnie des Autobus de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 5.520 du 15 octobre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.521 du 15 octobre 2015 portant nomination d’un Agent Comptable des Etablissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-570 du 21 septembre 2015 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2015-571 du 21 septembre 2015 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2015-572 du 21 septembre 2015 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2015-573 du 21 septembre 2015 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2015-623 du 15 octobre 2015 portant nomination d’un Lieutenant de Police Stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2015-624 du 15 octobre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Libéria
- Arrêté Ministériel n° 2015-625 du 15 octobre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine
- Arrêté Ministériel n° 2015-626 du 15 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fine Properties Monte Carlo S.A.M. », en abrégé « FPMC S.A.M. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-627 du 15 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laduree Monaco » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-628 du 15 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valine » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-629 du 15 octobre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-630 du 15 octobre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
- Arrêté Ministériel n° 2015-631 du 15 octobre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Juridiques
- Arrêté Ministériel n° 2015-632 du 19 octobre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2015
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-164 d’un Rédacteur au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2015-165 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Appel à candidatures pour les logements domaniaux disponibles en 2016
- Communiqué n° 2015-12 du 15 octobre 2015 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2016
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier mi-temps dans le Service des Urgences
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service des Urgences
- COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO ANNEE JUDICIAIRE 2015-2016 - RENTREE DES TRIBUNAUX Audience solennelle du 1er octobre 2015
- Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-075 d’un poste de Commis-Comptable à la Recette Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-076 d’un poste d’Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales.
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-077 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche de l’Ile aux Bambins de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-078 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture au Jardin d’Eveil de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales.
- Règlement relatif à la Certification Professionnelle des Activités Financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014), révisé en septembre 2015
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- « BeMore Management & Consulting » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- « BeMore Management & Consulting » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION D’OFFICINE DE PHARMACIE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « EISENBERG MED S.A. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- EISENBERG MED S.A. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « FRIGOCAP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - REDUCTION DE CAPITAL Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « International University of Monaco » en abrégé « IUM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SIAMP-CEDAP » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- ART COLLECTION CARE SARL - en abrégé A.C.C. CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MAGIC RIVER
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Studio 0.618
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. TAPIS ROUGE MONACO
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONACOPOPS SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Montaigne 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - SURGELES DE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 147.900 euros Siège social : 4, rue Terrazzani - Monaco
- CHANGEMENT GERANT - TAHITIAN PEARLS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, escalier Malbousquet - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - AMARRAGE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SNC AMAUDRUZ & AMAUDRUZ GUIRAMAND Société en Nom Collectif au capital de 10.000 euros Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MC AUTOMOTIVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue Notre Dame de Lorète - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- Barclays Wealth Asset Management SAM en qualité de société de gestion et Barclays Bank PLC Succursale à Monaco en qualité de dépositaire
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007