Appel à candidatures pour les logements domaniaux disponibles en 2016
La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d’appartements domaniaux qu’elles peuvent, depuis le lundi 19 octobre 2015, poser leur candidature au moyen d’un formulaire à retirer à l’accueil de ladite Direction - 10 bis, quai Antoine 1er à Monaco, ouverte de 9 h 30 à 17 h du lundi au vendredi sans interruption - ou à télécharger sur la fiche d’information « Demander l’attribution d’un logement domanial à Monaco », accessible dans la rubrique Logement sur le site de Service Public du Gouvernement Princier http://service-public-particuliers.gouv.mc.
Les dossiers devront impérativement être restitués, dûment complétés et accompagnés de l’ensemble des justificatifs nécessaires, au plus tard le vendredi 13 novembre 2015 à 17 h.
Les inscriptions seront impérativement closes à cette échéance et les candidatures réceptionnées après cette date ainsi que les dossiers incomplets ne pourront pas être instruits.
Les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007, modifié, relatif aux conditions d’attributions des Logements Domaniaux dont les textes sont disponibles sur le site de Service Public du Gouvernement Princier à la rubrique Logement http://service-public-particuliers.gouv.mc.
Les dossiers devront impérativement être restitués, dûment complétés et accompagnés de l’ensemble des justificatifs nécessaires, au plus tard le vendredi 13 novembre 2015 à 17 h.
Les inscriptions seront impérativement closes à cette échéance et les candidatures réceptionnées après cette date ainsi que les dossiers incomplets ne pourront pas être instruits.
Les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007, modifié, relatif aux conditions d’attributions des Logements Domaniaux dont les textes sont disponibles sur le site de Service Public du Gouvernement Princier à la rubrique Logement http://service-public-particuliers.gouv.mc.