Ordonnance Souveraine n° 5.518 du 15 octobre 2015 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’article 15 de la Convention de Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français approuvée par ordonnance souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.775 du 10 mai 2012 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Séverine Canis-Froidefond, Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, est chargée des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M. Christian Palmaro.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze octobre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’article 15 de la Convention de Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français approuvée par ordonnance souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.775 du 10 mai 2012 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Séverine Canis-Froidefond, Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, est chargée des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M. Christian Palmaro.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze octobre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.