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Journal n°8331
du 26 mai 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007\.
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Commission Supérieure des Comptes - Rapport Public Annuel
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Mesure incitative accordée pour les dispositifs de production électrique de type photovoltaïque - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la mesure incitative et de son paiement
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en œuvre d’une politique de mesure incitative visant à favoriser l’installation de dispositifs de production électrique de type photovoltaïque sur le territoire de la Principauté de Monaco, individuels ou collectifs.L’énergie produite pourra ainsi être au...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Participations de S.A.S. le Prince aux COP 21 Paris et COP 22 Marrakech.
Après S'être rendu en 2015 à la 21e « Commission Of the Parties » (COP 21) qui s'est déroulée à Paris du 30 novembre au 11 décembre, S.A.S. le Prince Albert II était à Marrakech au Maroc, du 12 au 15 novembre 2016, afin de participer à la COP 22.Pour rappel, l'objectif de...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.313 du 14 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d'Experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;Vu Notre Ordonnance n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d'Experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la pro...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.322 du 23 mars 2017 autorisant un Consul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 1er février 2017 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire a nommé Mme Hadda Touati, Consul d'Algérie à Monaco, en résidence à Nice ;Avons Ordonné et Ordonnons&nb...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.321 du 23 mars 2017 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 16 février 2017 par laquelle Mme la Présidente de la Confédération suisse a nommé M. Claudio Leoncavallo, Consul Général de Suisse à Monaco, en résidence à Marseille ;Avons Ordonné et Ordonnons :M....
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-169 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-173 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 1...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-170 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-172 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 1...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-176 du 23 mars 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacotech », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacotech », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H....
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-175 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-171 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 j...