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Arrêté Ministériel n° 2017-171 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.

  • N° journal 8323
  • Date de publication 31/03/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
Serge TELLE.

ANNEXE A L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2017-171 DU 23 MARS 2017 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2014-164 DU 13 MARS 2014 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.


La mention relative à la personne ci-après est retirée de la liste figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
16. Yuriy Volodymyrovych Ivanyushchenko

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Version 2017.10.16.10.1