Arrêté Ministériel n° 2026‑588 du 22 octobre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Watch Avenue S.A.M. », au capital de 1.150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Watch Avenue S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 1er juillet 2026 et 4 septembre 2026 ;
Vu la loi n° 546 du 26 juin 1951 tendant à réglementer la gérance libre, modifiée ;
Vu les articles 39 et 41 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 portant adhésion à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux ;
Vu l’article 15 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025 portant application de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de l’article 3 des statuts, intitulé « Objet social », résultant des résolutions adoptées lors des assemblées générales extraordinaires tenues les 1er juillet 2026 et 4 septembre 2026.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par l’article 41 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025, susvisée, et le cas échéant par l’article 15 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.