Ordonnance Souveraine n° 12.202 du 14 octobre 2026 désignant des Commissaires de Gouvernement titulaire et suppléant.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article premier de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.500 du 4 juin 2019 désignant un Commissaire de Gouvernement suppléant près Radio Monte-Carlo ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.632 du 20 juin 2024 désignant des Commissaires de Gouvernement suppléants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Les fonctions de Commissaire de Gouvernement près les sociétés bénéficiant d’un monopole ou d’un privilège sont assurées par :

Commissaire de Gouvernement titulaire :

-     Mme Audrey Corentin pour les sociétés ci‑après :

       •   Société Monégasque de Thanatologie (Somotha) ;

       •   Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco ;

       •   Société Télé Monte‑Carlo.

Commissaire de Gouvernement suppléant :

-     Mme Antoniya Nedelcheva pour les sociétés ci‑après :

       •   Société Monégasque de Thanatologie (Somotha) ;

       •   Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.