Ordonnance Souveraine n° 12.078 du 23 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction du Développement des Services Numériques.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 12.143 du 24 septembre 2026 portant création d’une Délégation Interministérielle au Numérique et des Directions la composant ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Diego Bonaventura est nommé en qualité de Chargé de Mission à la Direction du Développement des Services Numériques et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juillet deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.