Arrêté Ministériel n° 2026‑542 du 23 septembre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Charles Pozzi », au capital de 157.500 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Charles Pozzi » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 août 2026 ;
Vu les articles 39 et 41 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 29 décembre 1932 sur les garages d’automobiles ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 29 décembre 1932 sur les entrepôts d’hydrocarbures liquides ;
Vu l’article 15 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025 portant application de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 1934 concernant les garages d’automobiles ;
Vu l’arrêté ministériel n° 55‑31 du 8 février 1955 concernant l’établissement de dépôts liquides inflammables ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de l’article 3 des statuts, intitulé « Objet social », résultant des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 3 août 2026.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par l’article 41 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025, susvisée, et le cas échéant par l’article 15 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.