Avis d'appel à concurrence pour la passation d'un Marché public de services.

Section I : Autorité contractante du Marché

I.1) État de Monaco :

Gouvernement Princier

Place de la Visitation

MC 98000 - Monaco

I.2) Personne responsable du Marché :

Direction des Travaux Publics de la Principauté de Monaco

Centre Administratif

8, rue Louis Notari

MC 98000 - Monaco

Téléphone : 98 98 44 66

Courriel : travauxpublics@gouv.mc

I.3) Communication :

Les opérateurs souhaitant accéder au Dossier de Consultation des Entreprises devront adresser leur demande à la Direction des Travaux Publics avant le 28 septembre à 12 h 00, terme de rigueur. Cette demande peut être adressée :

-    par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Direction des Travaux Publics, 8, rue Louis Notari, 98000 Monaco ;

-    et/ou par mail à l’adresse : travauxpublics@gouv.mc.

Les opérateurs économiques sont toutefois informés que seule la demande formulée par lettre recommandée avec accusé de réception fait foi ; s’ils ne formulent leur demande que par mail, ils ne pourront en aucun cas se prévaloir du fait qu’ils n’auraient pas reçu le Dossier de Consultation des Entreprises.

À l’occasion de sa demande, pour que lui soit communiqué le Dossier de Consultation des Entreprises, l’opérateur économique devra communiquer une adresse électronique valide à laquelle pourrait lui être adressé les informations relatives à la procédure.

L’opérateur recevra ensuite un courriel permettant d’accéder, via la plateforme « Mezzoteam », au Dossier de Consultation des Entreprises.

À défaut de communiquer une adresse électronique, l’opérateur économique ne pourra pas recevoir ces éléments et, en conséquence, ne pourra soulever aucune réclamation à ce titre.

Section II : Objet

II.1) Étendue du Marché

II.1.1) Intitulé :

REMISE EN ÉTAT ET SURVEILLANCE DES OUVRAGES D’ART

Inspection des ouvrages d’art de la Principauté de Monaco

Mission de maîtrise d’œuvre des Ouvrages d’art de la Principauté de Monaco

II.1.2) Type de Marché :

Marché public de services

II.1.3.) Lieu d’exécution :

Principauté de Monaco

II.1.4) Description des prestations :

Mission de maîtrise d’œuvre recouvrant les phases conception (Diagnostics, Avant-Projet, Projet-Général-Dossier de Consultation des Entreprises, Assistance Marchés de Travaux) et direction de travaux, y compris le VISA, l’Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination, et l’Assistance aux opérations préalables à la réception, jusqu’à la réception définitive des ouvrages.

La mission porte sur les Ouvrages d’art recensés dans le patrimoine de la Principauté.

II.1.5) Durée prévisionnelle du Marché :

4 (quatre) ans (phases conception et exécution)

II.1.6) Allotissement :

Chaque lot fera l’attribution d’un Marché distinct :

Lot n° 1 : Murs de soutènement (359 ouvrages recensés)

Lot n° 2 : Tunnels et galeries (92 ouvrages recensés)

Lot n° 3 : Ponts, passerelles et ouvrages hydrauliques (61 ouvrages recensés)

II.1.7) Prix :

Prix mixte : une partie à prix forfaitaire (missions diagnostics, PRO-DCE, AMT), l’autre par application de taux fixes à l’assiette travaux des lots concernés (Programmation, Études d’exécution, DET, AOR, OPC).

Section III : Conditions de participation

III.1.) Type de procédure :

Pour chacun des lots, le Marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions de l’article 17 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018, modifiée, portant réglementation des Marchés publics de l’État.

Dans le cadre de cette procédure, tout opérateur économique intéressé doit présenter, dans le délai fixé pour la remise des offres, simultanément une candidature et une offre.

La présentation et l’examen des candidatures sont concomitants à la phase de remise des offres. Il n’est procédé à aucune sélection préalable des candidats avant la remise de leurs offres.

Les candidatures sont examinées préalablement à l’analyse des offres, afin de vérifier leur recevabilité ainsi que les capacités des opérateurs économiques à exécuter les prestations objet du Marché.

Seules les offres présentées par des candidats dont la candidature aura été déclarée recevable seront analysées et classées au regard des critères d’attribution du Marché.

La consultation est ouverte aux opérateurs économiques :

•    se présentant seuls en qualité de candidat individuel ;

•    ou se présentant sous la forme d’un groupement d’entreprises solidaires.

En cas de groupement, les cotraitants désignent un mandataire solidaire habilité à les représenter auprès du Maître d’Ouvrage pour l’ensemble des actes relatifs à la procédure de passation et à l’exécution du Marché.

III.2.) Examen et recevabilité des candidatures :

Pour chaque lot, la recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des renseignements, documents et justificatifs demandés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Les candidatures seront notamment examinées au regard des critères suivants :

1.  Situation juridique et administrative ;

2.  Capacité économique et financière ;

3.  Capacités techniques et professionnelles ;

4.  Expérience et références.

En cas de candidature présentée sous la forme d’un groupement, les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles ainsi que les références pourront être appréciées globalement, sous réserve du respect des exigences prévues au Dossier de Consultation des Entreprises.

Les candidatures ne satisfaisant pas aux exigences de recevabilité prévues par le présent avis et par le Dossier de Consultation des Entreprises ne seront pas retenues.

III.3.) Informations sur les offres :

Les opérateurs économiques pourront remettre une offre sur un ou plusieurs lots, ou l’ensemble des lots.

Les offres seront analysées et classées indépendamment pour chaque lot conformément aux critères d’attribution prévus au présent avis et par la lettre de consultation.

Toutefois, chaque lot devra faire l’objet d’une offre distincte répondant aux spécificités propres à chaque lot conformément au Dossier de Consultation des Entreprises.

Ainsi, le candidat devra prévoir des moyens humains et techniques dédiés à chaque lot pour lequel il remettra une offre distincte. Toute mutualisation de moyens humains et techniques clés couvrant plusieurs lots entraînera le rejet de l’offre.

Il appartient à chaque candidat, sous sa seule responsabilité, d’assurer l’exécution simultanée de plusieurs Marchés, notamment au regard des délais contractuels et du volume des prestations à réaliser indiqués au Règlement de Consultation.

Pour chaque lot, après analyse des offres remises, le Candidat ayant remis l’offre mieux-disante après classement en application des critères d’attribution hiérarchisés, sera attributaire du Marché correspondant.

III.4.) Critères d’attribution du Marché :

Pour chacun des lots n° 1, 2 et 3 visés à l’article II.1.6), le Marché sera attribué à l’offre mieux-disante au regard des critères hiérarchisés suivants, classés par ordre décroissant d’importance :

1.  Organisation et moyens humains affectés à l’exécution de la mission ;

2.  Gestion des délais et de la qualité ;

3.  Compréhension de la mission et des enjeux de l’opération ;

4.  Prix et cohérence de l’offre financière ;

5.  Méthodologie proposée pour l’exécution de la mission au titre de chacune de ses phases ;

6.  Liens entretenus par le candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants identifiés ou pressentis avec la Principauté de Monaco.

III.5.) Modalités pour le dépôt des candidatures et des offres :

Les conditions et modalités de remise des dossiers de candidatures et d’offres sont précisés dans le Dossier de Consultation, transmis aux opérateurs économiques qui le demanderont en application du I.3 du présent avis.

III.6.) Date limite de remise des candidatures et des offres :

Le 30 octobre 2026 à 12 h 00 selon stipulations prévues au Dossier de Consultation.

III.7.) Prime :

Aucune prime ne sera versée en cas d’offre non retenue.

Section IV : Recours

Les recours relèvent des juridictions compétentes de la Principauté de Monaco.