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Arrêté Ministériel n° 2026‑508 du 9 septembre 2026 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

  • No. Journal 8817
  • Date of publication 18/09/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.833 du 23 mars 2023 portant nomination et titularisation du Directeur de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Annabelle Jaeger (nom d’usage Mme Annabelle Jaeger-Seydoux), Directeur, est placée en position de détachement d’office auprès de la S.A.M. MonacoTech, à compter du 1er septembre 2026, pour une période de cinq ans.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14