Ordonnance Souveraine n° 12.089 du 5 août 2026 portant nomination d'une Assistante dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.988 du 16 décembre 2024 portant nomination et titularisation d’une Assistante à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sabrina Beauseigneur, Assistante à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommée en cette même qualité au sein des Établissements d’enseignement, à compter du 31 août 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

P/ Le Secrétaire d’État,

Le Président du Conseil d’État :

S. Vuelta Simon.