Ordonnance Souveraine n° 12.083 du 5 août 2026 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.981 du 11 décembre 2008 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d'Imagerie Médicale).

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.981 du 11 décembre 2008 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Imagerie Médicale) ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 25 juin 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre Ordonnance n° 1.981 du 11 décembre 2008, susvisée, est abrogée, à compter du 1^er août 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

P/ Le Secrétaire d’État,

Le Président du Conseil d’État :

S. Vuelta Simon.