Ordonnance Souveraine n° 11.991 du 30 juin 2026 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur certifié d'Hôtellerie dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.780 du 13 mars 2001 portant nomination d’un Professeur certifié d’Hôtellerie dans les Établissements d’enseignement ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre Berne, Professeur certifié d’Hôtellerie dans les Établissements d’enseignement, détaché des cadres français, étant réintégré, de manière anticipée, dans son administration d’origine à compter du 1er septembre 2026, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juin deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.