Arrêté Ministériel n° 2026‑470 du 7 août 2026 adoptant le règlement intérieur de l'École Saint-Charles.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑422 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur de l’École Saint-Charles ;

Vu l’avis du Comité de l’Éducation Nationale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le règlement intérieur de l’École Saint-Charles annexé au présent arrêté est adopté.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2025‑422 du 29 juillet 2025, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

Le règlement intérieur de l’École Saint-Charles est en annexe du présent Journal de Monaco.