Arrêté Ministériel n° 2026‑456 du 5 août 2026 plaçant une fonctionnaire en position de mise à disposition.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 12.085 du 5 août 2026 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l’accord du fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Damira Brok (nom d’usage Mme Damira Bottin), Chef de Section sur un emploi de mobilité de l’État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée en position de mise à disposition auprès de la Fondation Princesse Charlène de Monaco, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er février 2026.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq août deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.