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Ordonnance Souveraine n° 12.012 du 30 juin 2026 portant nomination d'un Factotum au sein des Établissements d'enseignement.

  • No. Journal 8811
  • Date of publication 07/08/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 11.601 du 20 novembre 2025 portant nomination et titularisation d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juin 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Olivier Roger-Clement, Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain, est nommé en qualité de Factotum au sein des Établissements d’enseignement, à compter du 24 août 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juin deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14