Arrêté Ministériel n° 2026‑397 du 16 juillet 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life Luxembourg ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Swiss Life Luxembourg » dont le siège social est situé à Luxembourg (2453), Grand-Duché de Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑594 du 21 juillet 2017 autorisant la compagnie d’assurance dénommée « Swiss Life Luxembourg » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑527 du 6 octobre 2022 agréant Mme Laëtitia Highman, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance « Swiss Life Luxembourg » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Andrews Goethals, domicilié en France, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance dénommée « Swiss Life Luxembourg », en remplacement de Mme Laëtitia Highman.

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés, modifiée, demeure fixé à la somme de 1.500 euros.

Art. 3.

L’arrêté ministériel n° 2022‑527 du 6 octobre 2022, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize juillet deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.