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Arrêté Ministériel n° 2026‑379 du 7 juillet 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8807
  • Date of publication 10/07/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.414 du 16 décembre 2020 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics ;

Vu la requête de Mme Alexia Assenza (nom d’usage Mme Alexia Bei), en date du 16 avril 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2026.

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Alexia Assenza (nom d’usage Mme Alexia Bei), Rédacteur titulaire à la Direction des Travaux Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 22 juillet 2026.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14