Ordonnance Souveraine n° 11.968 du 18 juin 2026 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Prestations Médicales et Familiales de l'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.106 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d’un Adjoint au Chef du Service des Prestations Médicales de l’État ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.967 du 18 juin 2026 portant création d’une Direction des Prestations Médicales et Familiales de l’État ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Frédéric Robin, Adjoint au Chef du Service des Prestations Médicales de l’État, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur des Prestations Médicales et Familiales de l’État, à compter du 1er juillet 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juin deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.