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Arrêté Ministériel n° 2026‑306 du 10 juin 2026 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.

  • No. Journal 8803
  • Date of publication 12/06/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑771 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mai 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Ridah Bouhlel est nommé, jusqu’au 31 décembre 2026, membre titulaire du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites, en remplacement de M. Sébastien Sautron.

Art. 2.

Mme Gabrielle Bonnans est nommée, jusqu’au 31 décembre 2026, membre suppléant du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites, en remplacement de M. Ridah Bouhlel.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14