Ordonnance Souveraine n° 11.858 du 8 avril 2026 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.310 du 14 mars 2017 portant nomination et titularisation d’un Gestionnaire de Flux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;

Vu Notre Ordonnance n° 11.484 du 17 septembre 2025 portant création d’une Direction des Bâtiments Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Luc Reclus, Gestionnaire de Flux à la Direction des Bâtiments Publics, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 mai 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit avril deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.