Ordonnance Souveraine n° 11.918 du 11 mai 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.155 du 14 juillet 2020 relative au titre de Secrétaire d'État à la Justice.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment ses articles 6, 46, 68 et 88 ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.155 du 14 juillet 2020 relative au titre de Secrétaire d’État à la Justice ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Considérant que pour assurer une meilleure visibilité à la Justice, notamment sur le plan international, et eu égard aux fonctions exercées par le Directeur des Services Judiciaires, il a été décidé, par Notre Ordonnance n° 8.155 du l4 juillet 2020, précitée, qu’il soit donné au Directeur des Services Judiciaires une appellation différente de celle d’un directeur d’administration centrale ;

Considérant qu’à cet effet, « la personne exerçant les fonctions de Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État porte le titre de Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État » depuis la publication de Notre Ordonnance précitée ;

Considérant toutefois que l’adjonction au titre de « Secrétaire d’État à la Justice » de l’appellation de « Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État » ne répond pas à l’objectif de visibilité poursuivi ; qu’il y a lieu, dans le respect du principe de l’indépendance du fonctionnement administratif de l’Institution judiciaire, de conserver, pour le Chef de la « Direction des Services Judiciaires », le titre de « Secrétaire d’État à la Justice » sans désormais lui adjoindre l’appellation de « Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État » qui désigne des fonctions relevant par ailleurs de dispositions particulières ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Les termes « La personne exerçant les fonctions de Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État, porte le titre de Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État, à compter de la publication de la présente ordonnance. » de Notre Ordonnance n° 8.155 du 14 juillet 2020, susvisée, sont remplacés par les termes :

« La personne exerçant les fonctions de Directeur des Services Judiciaires porte le titre de Secrétaire d’État à la Justice, à compter de la publication de la présente ordonnance. ».

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mai deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.