Arrêté Ministériel n° 2026‑227 du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Il est ajouté une nouvelle ligne au tableau intitulé « Divers » au sein de l’arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012, modifié, susvisé, rédigée ainsi qu’il suit :

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.