Arrêté Ministériel n° 2026‑223 du 4 mai 2026 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑356 du 11 juillet 2025 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 avril 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le traitement indiciaire de base afférent à l’indice 100, visé à l’article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée, et à l’article 27 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée est porté à la somme annuelle de 8.241,22 €, à compter du 1^er mai 2026.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.