Ordonnance Souveraine n° 11.878 du 16 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef d'Équipe à la Direction de l'Aménagement Urbain.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 11.602 du 20 novembre 2025 portant nomination et titularisation d’un Jardinier Quatre Branches à la Direction de l’Aménagement Urbain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 8 avril 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Romain Merlo, Jardinier Quatre Branches à la Direction de l’Aménagement Urbain, est nommé en qualité de Chef d’Équipe au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 30 mars 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.