Ordonnance Souveraine n° 11.835 du 30 mars 2026 portant nomination de Conseillers d'État et du Vice-président du Conseil d'État.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.854 du 6 avril 2023 portant nomination de Conseillers d’État et le Vice-président du Conseil d’État et conférent l’honorariat, modifiée ;

Vu les avis de Notre Ministre d’État et de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Antoine Dinkel, ancien Directeur des Services Fiscaux ;

M. Jean-Baptiste Donnier, Professeur à la faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille III ;

M. Philippe Orengo, ancien Président du corps des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel ;

M. Arnaud Hamon, Directeur des Affaires Juridiques ;

M. Alain Piquemal, Professeur émérite à l’Université de Nice-Sophia Antipolis ;

M. Jean-Charles Labbouz, ancien Magistrat ;

Mme Dominique Lottin, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

sont nommés Conseillers d’État pour une durée de trois ans, à compter du 14 mars 2026.

Art. 2.

M. Antoine Dinkel est nommé Vice-président du Conseil d’État.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mars deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.