Ordonnance Souveraine n° 11.830 du 26 mars 2026 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 10.439 du 1er mars 2024 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.439 du 1er mars 2024 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Notre Ordonnance n° 10.439 du 1er mars 2024, susvisée, est abrogée, à compter du 31 mars 2026.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Pierre André Chiappori.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.