Appel à candidatures concernant l'exploitation du bar dénommé « Bar du Jardin Exotique », sis 62, boulevard du Jardin Exotique.

Règlement de participation

1- Objet de l’Appel à candidatures

Dans le cadre de la réouverture du Jardin Exotique, lieu emblématique de la Principauté, la Mairie de Monaco a décidé de lancer un appel à candidatures pour la mise à disposition d’un établissement à usage de snack bar situé à l’entrée du Jardin.

L’objectif est de proposer des produits de qualité, sains et adaptés aux visiteurs du Jardin Exotique, à des tarifs abordables et de contribuer au rayonnement des lieux.

Situé sur le domaine public communal, la mise à disposition de l’établissement prendra la forme d’une convention d’occupation du domaine public, conclue intuitu personae, à titre précaire et révocable, non constitutive de droits réels.

Ladite convention ne sera régie, dans aucune de ses dispositions, par le statut des baux commerciaux, ni par une quelconque réglementation susceptible de conférer à l’occupant un droit de maintien dans les lieux ou au renouvellement de son titre d’occupation.

2- Désignation des locaux

Le local d’une superficie de 20,75 m² est situé dans l’enceinte du Jardin Exotique.

Le local, entièrement équipé, est pourvu des mobiliers et matériels suivants :

À l’arrière-bar :

-   2 meubles réfrigérés pour boissons de marque Gamko, de type Flexbar (modules 54 cm), composés de 2 portes et 2 tiroirs (capacité de stockage totale d’environ 720 bouteilles de 33 cl et de diamètre 66 mm) ;

-   1 meuble neutre de rangement composé de 2 modules 54 cm avec une porte et d’un module 54 cm avec un tiroir à marc et une poubelle tiroir ;

-   Étagères d’exposition ;

-   Placards de rangement en partie haute avec accès au tableau électrique.

À l’avant-bar :

-   1 meuble réfrigéré pour nourriture de marque Coldline, de type Table Master 600 (TA13/1MQ-710), composé de 2 portes ;

-   1 station cocktail composé de : 1 mitigeur à détection automatique et 1 distributeur de savon liquide, 1 mitigeur avec douchette extractible, 2 rince-verres, une grille de fond amovible, 1 planche polyéthylène noire amovible, une trémie poubelle amovible, un bac icewell isolé, 2 plaques polyéthylène blanches amovibles, 2 grilles de fond amovibles, un support pour 4 bacs gastro GN1/9 profondeur 100, un speed-rack amovible (environ 6 bouteilles) ;

-   sous la station cocktail : 1 poubelle mobile en bac inox d’environ 47 l et 1 meuble tiroir bac inox fixe ;

-   1 machine à glaçons cube autonome de marque Hoshizaki, de type IM Cube (IM-45CPE-U), d’une capacité de production de 47 kg/24 h et d’une capacité de stockage de 15 kg ;

-   1 meuble neutre avec un évier équipé d’un mitigeur avec douchette extractible et un évier en inox, une porte basculante avec trappe et un bac inox amovible (poubelle) d’environ 45 l, une porte battante pour accès au bac à graisse et nourrices/vannes plomberie ;

-   1 lave-verres / vaisselle, de marque Winterhalter, de type UC-L Standard ;

-   1 emplacement libre pour des équipements divers tels que tireuse à bière, études de traiteur, congélateur coffre à glaces.

3- Destination des locaux

Activité autorisée : exploitation d’un établissement de type bar avec service de boissons alcoolisées et de boissons chaudes et froides durant les horaires d’ouverture du Jardin, accompagnée d’une offre de restauration légère de type « catering » sans préparation culinaire sur place, les produits alimentaires étant préparés exclusivement par des prestataires agrées externes ou en laboratoire.

Sont strictement exclues de la destination contractuelle des lieux sans aucune exception : les activités impliquant la préparation, la transformation et la cuisson de denrées alimentaires sur place ainsi que la proposition de tout service de vente à emporter ou de livraison dès lors qu’il impliquerait la préparation ou la cuisson de denrées alimentaires dans les lieux.

Le réchauffage est cependant autorisé (à l’exclusion de l’installation d’un four traditionnel).

L’établissement ne dispose pas de cuisine de production et ne réalise aucune activité de transformation alimentaire. Il n’y a aucune possibilité de stockage, sur place, de denrées alimentaires.

4- Durée de la convention

La convention sera consentie pour une durée d’un (1) an, non renouvelable, précaire et révocable.

5- Redevance d’occupation et charges

Le candidat devra proposer le versement d’une redevance domaniale mensuelle dont le montant tiendra compte des avantages de toute nature, procurés au titulaire de la convention d’occupation. Cette redevance ne pourra pas être inférieure à la somme de 1.500 euros, assortie d’une provision sur charges mensuelles d’un montant de 100 euros. L’attention du candidat est attirée sur le fait que le montant de la redevance constitue un seuil minimal, et qu’il peut soumettre une proposition supérieure.

6- Dépôt de garantie

Trois mois de redevance

7- Horaires d’ouverture de l’établissement

L’occupant doit exploiter l’établissement :

-   De mai à septembre : de 9 h à 19 h ;

-   De février à avril : de 9 h à 18 h ;

-   Au mois d’octobre : de 9 h à 18 h ;

-   Aux mois de janvier, novembre, décembre : de 9 h à 17 h.

L’établissement est fermé le 19 novembre et le 25 décembre ainsi que pendant la manifestation du Formula 1 Louis Vuitton Grand Prix de Monaco.

L’occupant a la possibilité d’ouvrir l’établissement au public à partir de 7 h.

8- Capacité d’accueil

Environ trente personnes, (étant précisé que seuls les consommateurs du bar peuvent s’attabler en terrasse). La superficie de la terrasse, de 40,5 m² ne fait pas partie de l’emprise concédée par la Commune.

9- Jouissance du local

L’occupant n’a pas la possibilité d’exploiter les lieux en dehors des horaires d’ouverture du Jardin Exotique.

10- Soirées imposées par la Commune (durant lesquelles l’occupant a l’obligation, à la demande et à la discrétion de la Commune, d’ouvrir le bar au public) :

Au nombre de cinq soirées a minima.

11- Les soirées privées

Les soirées à l’initiative de l’occupant ne sont pas autorisées, de même qu’aucune ambiance musicale ni animation ne sont autorisées au sein de l’établissement.

12- Entretien et nettoyage des lieux

L’occupant aura la charge du nettoyage et de l’entretien de l’espace mis à sa disposition et de ses alentours (tables disposées sur la terrasse accueillant les consommateurs). Il est responsable de l’enlèvement de ses déchets : un local poubelle est mis à sa disposition par la Commune.

13- Entretien, maintenance, et assurance des matériels et équipements mis à disposition par la Commune

À la charge de l’occupant.

14- Les candidats sont invités à soumettre un dossier composé des documents suivants

     •  Pièces administratives :

-   Copie de la carte d’identité ou du passeport ou de la carte de séjour en cours de validité ;

-   Extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;

-   Extrait (datant de moins de 3 mois) des inscriptions portées au Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI) de la Principauté de Monaco ou un extrait Kbis ;

-   Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité justifiant le paiement des primes d’assurance pour la période en cours indiquant la valeur maximale garantie par sinistre et couvrant les risques d’accidents corporels, matériels, directs ou indirects résultant de l’activité ou celle des préposés, sous-traitants ou fournisseurs ;

-   Attestation en responsabilité civile professionnelle comprenant la garantie intoxication alimentaire ;

-   Déclaration de chiffres d’affaires réalisés au cours des trois derniers exercices et dernier bilan ;

-   Plan de financement prévisionnel (business plan) ;

-   Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité par tous moyens.

     •  Une note générale valant mémoire comprenant notamment :

-   Une proposition de redevance mensuelle dans le respect du seuil minimal défini à l’article 5 ;

-   La description de la capacité organisationnelle et économique du candidat ;

-   L’offre avec notamment propositions de boissons (alcoolisées et non alcoolisées) et ainsi que menus et produits pour la petite restauration et catering, accompagnée de la grille tarifaire des produits et la liste des fournisseurs locaux ;

-   La date prévisionnelle de démarrage de l’activité ; étant précisé que le Jardin Exotique ouvrira ses portes au public le 29 mars 2026. Il sera fortement apprécié que le candidat propose un démarrage de son activité au plus tôt au regard de l’ouverture du Jardin Exotique ;

-   La présentation des plages horaires d’ouverture de l’établissement (amplitude horaire, jours d’ouverture, période de fermeture) ;

-   La mise en place de pratiques réduisant les déchets, et de bonnes pratiques en matière environnementale.

-   Tous documents que le candidat jugera utile de produire à l’appui de son expérience et de ses compétences dans le domaine du catering et de la gestion de bar (y compris références de clients précédents).

Les candidats doivent, par ailleurs, justifier des autorisations relatives à la vente de boissons alcoolisées conformément à l’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée, (groupe 2, 3, 4 et 5) ainsi que des autorisations (agréments de la Direction de l’Action Sanitaire) relatives à vente des denrées alimentaires conformément à la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire et à l’Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires.

Critères de sélection :

•   La qualité de l’offre proposée ;

•   La solvabilité, l’expérience et la compétence du candidat ;

•   La proposition financière du candidat relative à la redevance mensuelle dans le respect du seuil minimal défini à l’article 5 ;

•   La date prévisionnelle de démarrage de l’activité et les horaires d’ouverture de l’établissement ;

•   La performance environnementale.

15- Retrait des dossiers de candidatures

Le dossier de candidature en version papier est à retirer auprès de Mme Diane Ortolani, Directrice du Jardin Exotique : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00.

Le dossier de candidature comprend :

-   Fiche technique décrivant les spécificités du bar (activité, équipements, électricité : bilan de puissance, plomberie, sûreté-sécurité) ;

-   Fiche technique des équipements du bar ;

-   Liste des équipements autorisés et interdits (fiche technique Brochure Merrychef Connex) ;

-   Liste des références des équipements que l’occupant est autorisé à installer (fiches techniques associées) ;

-   Un plan de situation ;

-   Un plan de localisation du local poubelles ;

-   Un plan d’implantation des vestiaires employés (en cours de validation par la DPUM).

16- Réception des candidatures et des dossiers des candidats

Les candidatures devront être reçues, au plus tard dans les 28 (vingt-huit) jours suivant la publication de l’avis au Journal de Monaco, soit par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception, soit par tout système d’acheminement avec récépissé, soit remis aux heures d’ouverture du Jardin Exotique à l’attention de Mme Diane Ortolani, Directrice du Jardin Exotique (9 h 00 - 12 h 30 / 13 h 30 - 17 h 00) contre récépissé, à l’adresse suivante, et au plus tard le 20 mars 2026 à 12 heures, terme de rigueur :

Mme Diane Ortolani

Directrice du Jardin Exotique

Jardin Exotique de Monaco

62, boulevard du Jardin Exotique

98000 Monaco

À défaut de candidature suffisante, l’appel à candidatures pourra être prorogé à deux reprises.

Tout dossier incomplet, hors délai ou non conforme entraînera de plein droit le rejet du dossier du candidat.

Dès réception, les dossiers ne pourront pas être modifiés, ni être retirés par le candidat.

Toutefois, des demandes d’informations complémentaires pourront être adressées aux candidats par la Directrice du Jardin Exotique.

À la remise du présent Règlement de participation, le candidat devra communiquer une adresse mail valide auprès de la Directrice du Jardin Exotique.

Toute question ou besoin de renseignement complémentaire avant la remise du dossier devra transiter par courrier électronique à l’adresse suivante : jardin-exotique@mairie.mc.

Une copie de la question posée et de la réponse fournie sera adressée à l’ensemble des candidats.

Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, la Mairie de Monaco se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de convention d’occupation du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout, sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.

Une convention d’occupation du domaine public sera signée par le candidat retenu.

17- Visites

Des visites pourront être organisées pour les candidats qui le désirent. Il leur appartiendra de prendre attache de la Directrice du Jardin Exotique (Tél. : +377 93 15 29 80).

18- Protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies dans le cadre du présent appel à candidatures font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel, destiné à la gestion et à l’instruction des candidatures pour l’exploitation débouchant sur la délivrance d’une convention d’occupation du domaine public de la Commune.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Maire de Monaco, Mairie de Monaco, sise Place de la Mairie, 98000 Monaco.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

•   l’analyse et l’évaluation des candidatures reçues ;

•   la sélection du candidat retenu ;

•   la gestion administrative et contractuelle liée au présent appel à candidatures.

Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur l’article 5 paragraphe 5 de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, à savoir l’existence d’un motif d’intérêt public. En effet, le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant des compétences de la Commune notamment conformément à l’article 25, paragraphe 12 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, qui dispose que : « Le Conseil Communal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ; ces délibérations portent notamment sur (…) les termes et conditions des conventions d’occupation privative des dépendances du domaine public ».

Données collectées

Les données collectées sont notamment : identité, coordonnées, informations professionnelles, expériences, documents justificatifs transmis dans le cadre de la candidature et dont la liste est fixée supra.

Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de la Mairie de Monaco chargées de l’instruction des candidatures et de la gestion administrative et contractuelle liée à la candidature. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers non autorisés.

Durée de conservation

Les données des candidats non retenus sont conservées pendant cinq ans à compter de la clôture de l’appel à candidatures.

Les données du candidat retenu sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de conservation applicables.

Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable, les candidats disposent d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement de leurs données personnelles.

Le droit à l’effacement ne peut être exercé lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données personnelles dans le cadre des traitements susvisés, la personne concernée peut former une demande écrite à l’adresse mail suivante : dpo@mairie.mc, ou par voie postale adressée à : Déléguée à la Protection des Données - Mairie de Monaco - Place de la Mairie - 98000 Monaco MC, en précisant l’objet de la demande, ainsi que son nom, prénom et date de naissance.

Pour veiller à la confidentialité de la réponse et pour assurer de répondre uniquement à la personne concernée, un justificatif d’identité, en noir et blanc, pourra être demandé au requérant.

Si la personne qui a exercé ses droits estime, après avoir contacté la Commune, que ses droits n’ont pas été respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles : www.apdp.mc.