Arrêté Ministériel n° 2025‑522 du 24 septembre 2025 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.619 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Yoan Despues, en date du 14 juillet 2025 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre 2025
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yoan Despues, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er octobre 2025.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.