Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑23 du 23 septembre 2025 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2025‑2026.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’article 399, alinéa 2 du Code pénal ;

Arrêtons :

M. Thierry Deschanels, Juge au Tribunal de première instance, est chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2025‑2026 et, en cas d’empêchement ou d’absence de sa part, Mme Anne‑Sophie Houbart, Juge au Tribunal de première instance, est désignée en qualité de suppléant.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-trois septembre deux mille vingt-cinq.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Vuelta Simon.