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Arrêté Ministériel n° 2025‑409 du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022, modifié, fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée.

  • No. Journal 8759
  • Date of publication 08/08/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, modifiée, relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifié ;

Vu l’avis de la Commission consultative instaurée par l’article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, modifiée, susvisée, en date du 28 mai 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La liste des pratiques non conventionnelles participant au mieux-être figurant à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022, modifié, susvisé, est modifiée comme suit :

« - art thérapie ;

-   bains froids ou bains glacés ;

-   coupeur de feu ;

-   diététique chinoise ;

-   kinésiologie ;

-   médiation animale ;

-   méditation pleine conscience ;

-   modelage Tui Na ;

-   Qi Gong ;

-   réflexologie manuelle ;

-   reiki ;

-   shiatsu ;

-   sophrologie. ».

Art. 2.

Est inséré, après l’article 1‑1 de l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022, modifié, susvisé, un article 1‑2 rédigé comme suit :

« Art. 1‑2.

En application du deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, modifiée, susvisée, la pratique de la kinésiologie ne peut être exercée que dans un cadre sportif et au sein d’une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin. ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14