Ordonnance Souveraine n° 11.041 du 22 janvier 2025 portant composition du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;

Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par les arrêtés ministériels n° 85‑394 du 19 juin 1985 et n° 2010‑342 du 8 juillet 2010 ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.079 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer » ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.706 du 24 juin 2021 portant nomination du président du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer » :

M. Tidiani Couma, Secrétaire général et Trésorier ;

Mme Marina Ceyssac ;

S.E. M. Philippe Narmino ;

M. Arnaud Hamon ;

M. Bernard Gastaud ;

Mme Virginie Tassin Campanella ;

Mme Delphine Lanzara.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.