Ordonnance Souveraine n° 11.042 du 22 janvier 2025 portant composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l’arrêté ministériel n° 85‑394 du 19 juin 1985 ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.080 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil Scientifique de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer » ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.707 du 24 juin 2021 portant modification partielle de la composition du Conseil Scientifique de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons ;

Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer » :

Mme Virginie Tassin Campanella, président ;

Mme Gemma Andreone ;

Mme Haritini Dipla ;

M. Mathias Forteau ;

M. Philippe Gautier ;

M. Victor Gutierez-Castillo ;

Mme Seline Trevisanut ;

M. Elie Jarmache ;

M. Tullio Treves ;

Mme Anne Rainaud ;

M. François Martineau ;

Mme Sandrine Barbier.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.